Répertoires et Nomenclatures
Pour tout savoir sur le NIS

L’intérêt du NIS

Certaines institutions parmi les plus importantes du pays (Direction Générale des impôts, Centre National du Registre du Commerce, Office National des Statistiques, Sécurité Social), sont appelées, dans le cadre des missions qui leur sont dévolues, à prendre en charge une population composée de personnes physiques et morales qui sont gérées d’une manière différente au niveau de chaque institution.

C’est ainsi qu’une personne est représentée par un assuré pour la sécurité sociale, un agent économique pour l’ONS, un contribuable pour les impôts, un agent commercial pour le CNRC.

Ces personnes qu’elles soient physiques ou morales sont immatriculées d’une manière différente dans chaque institution, en attribuant un identifiant pour chaque personne.

Les identifiants des personnes physiques et morales, utilisés par chacune de ces institutions, sont hétérogènes et n’ont pas de liens entre eux. C’est ainsi, que chaque organisme tend, de manière isolée, à concevoir un système d’identification qui prend en charge ses propres préoccupations du moment, occultant les principes d’harmonisation attachés à l’utilisation d’identifiant commun.

La conséquence en est, la multitude d’identifiants pour les même unités statistiques (contribuable, assuré, agent commercial,…), ce qui ne permet pas un échange d’information rapide et fiable entre les différentes institutions.

De ce fait, la mise en place d’un identifiant ayant pour objectif d’être le dénominateur commun entre différents répertoires, pourra rendre l’échange d’information possible et facile à réaliser.

Assises juridiques du NIS

On rappelle que l’attribution du Numéro d’Identification Statistique (NIS) est instituée par le Décret exécutif 97-396 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997 . Son article 17 charge l’institution centrale des statistiques, l ’ONS, de tenir et de mettre à jour un répertoire des agents économiques et sociaux auxquels est attribué un Numéro d’Identification Statistique (NIS).

D’autre part, les ordonnances N° 95-27 du 30/12/95 ainsi que celle N° 96-31 du 30/12/96 sont venues conforter les textes précédents en faisant obligation aux opérateurs économiques nationaux d’utiliser le matricule fiscal (qui n’est autre que le NIS) et fixant les délais de sa mise en pratique au 31/12/99.

L’ordonnance N° 95-27 du 30.12.95 portant sur la loi des finances pour l’année 1996, stipule par son article 21 que les opérateurs économiques ayant des activités dans les conditions de gros doivent appuyer leurs déclarations aux services fiscaux par, entre autres informations, de leur identifiant national et le numéro d’article d’imposition.

Enfin, la loi des finances pour l’année 2002, a levé la confusion entre les deux appellations de l’identifiant national (matricule fiscal et numéro d’identification statistique) pour ne retenir que la seconde appellation - Numéro d’identification statistique (NIS)-. Par ailleurs, tout

dossier administratif déposé par un agent économique doit contenir une copie de l’avis d’identification de l’ONS.

C’est ainsi qu’à ce jour trois répertoires principaux ont été constitués :

1. Répertoire des Personnes Physiques au 31/12/2007 : 1 042 090 établissements

2. Répertoire des Personnes Morales au 31/12/2007 est de 131 558 entreprises

3. Répertoire des Entités Administratives au 31/12/2007 est de 18 258 entités

Procédure à suivre pour l’attribution d’un NIS

1- Déposer, envoyer ou faxer à l’ ONS :- Une copie de la carte fiscale. - Une copie du registre de commerce.

2- Renseigner le formulaire "Demande d’attribution du numéro d’identification statistique(NIS) " en cliquant sur :

 

 

 
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