الديوان الوطني للإحصائيات
Office National des Statistiques
 
Répertoires
Répertoires
Le répertoire national des agents économiques et sociaux dénommé
"le Répertoire", est géré par l’office national des statistiques conformément aux dispositions de l’article 17 du décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 relatif au système statistique. Sont portés au répertoire national des agents économiques et sociaux :
 
a) Les personnes morales de droit public ou privé
 
b) Les personnes physiques non salariées exerçant une activité économique
 
 
Le numéro d’identification statistique :
 
Toute personne physique ou morale inscrite au répertoire reçoit un numéro d’identification statistique unique. Un numéro d’ordre séquentiel, complémentaire au numéro de l’entreprise mère ou de l’établissement principal, est également attribué à chaque unité ou établissement secondaire distinct du siège et servant de lieu d’exercice de l’activité. Le numéro d’identification statistique est composé de quinze (15) chiffres et est attribué par l’office national des statistiques. Le numéro d’identification statistique des établissements secondaires des personnes physiques ou des unités des personnes morales est composé de quinze (15) chiffres constituant le numéro d’identification statistique de l’établissement principal ou du siège social auquel est adjoint un numéro d’ordre séquentiel de trois (3) chiffres.
 
Toutes les informations relatives à l’identification pour l’attribution du NIS sont protégées par le secret statistique ( décret législatif n°94-01 du 15 janvier 1994 relatif au système statistique)
 
 
 
 
 
Date de dernière mise à jour :
jeudi 23 mars 2017
 
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