ENTITÉS ADMINISTRATIVES

Sont portés au répertoire national des entités administratives  de droit public , les renseignements d’identification suivants :  

- 1. le numéro d’identification statistique (N.I.S) ;

- 2. le nom de l’institution ou du service ;

- 3. l’abréviation ou le sigle ;

- 4. le code gestionnaire du budget de l’Etat ;

- 5. l’année de création ;

- 6. l’adresse de l’institution ou du service ;

- 7. l’activité principale exercée ;

- 8. l’autorité de tutelle ;

- 9. l’effectif salarié permanent ;

- 10. le numéro de téléphone ;

- 11. le numéro de fax ;

- 12. les références du texte de création ;

- 13. le code postal. 

 
Repertoires et Nomenclatures